1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation et de consultation du site internet dédié à l’activité professionnelle de Maître Anne PETITDEMANGE.

Chaque internaute est supposé avoir pris connaissance de celles-ci et les approuver, préalablement à sa circulation sur le site.

2. Loyauté et propriété intellectuelle

Le contenu du site est soumis à la législation française et est la propriété de Anne PETITDEMANGE.

Il est formellement interdit de reproduire tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et expresse de Anne PETITDEMANGE.

En circulant sur le présent site internet, chaque internaute s’engage à être loyal et à ne pas en perturber son fonctionnement.

3. Données personnelles

La consultation du site http://petitdemange-avocat.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Anne PETITDEMANGE s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet http://petitdemange-avocat.fr/ sont destinées à l'usage de Anne PETITDEMANGE. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Anne PETITDEMANGE – 2 place Gailleton 69002 LYON.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d'offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique. 
Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique (newsletter) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

4. Confidentialité des messages adressés par email et pièces jointes

Les messages adressés par email et toutes les pièces jointes sont exclusivement destinés aux personnes dont les adresses email figurent ci-dessus. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur. Les informations contenues dans ce message constituent des informations confidentielles.

Il est interdit d'en faire usage, de les communiquer à des tiers sous quelque forme que ce soit ni de copier ce message. Tout manquement à ces dispositions est susceptible d'être pénalement sanctionné. S'agissant de transmissions par voie électronique, le Cabinet PETITDEMANGE ne saurait en aucune manière être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes qui viendraient affecter le contenu de ce message.